Explore la magie de l’équilibre
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DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification donnée dans sa
définition, à savoir :
Abonnement : désigne les frais facturés permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux
Prestations de façon habituelle. La Plateforme en propose différents types :
Compte : désigne l’interface, permettant à l’Utilisateur, dès sa souscription,
d’accéder à l’ensemble des Services, et consulter et/ou modifier ses informations
personnelles.
Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels tels que listés à l’article
« Opposabilité des CGUV » ci-dessous.
Données : désigne l’ensemble des informations, textuelles ou non, destinées à être
diffusées sur la Plateforme et fournies par l’Utilisateur.
Donnée à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne
physique identifiée ou identifiable (personne concernée), directement ou
indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
éléments qui lui sont propres.
Plateforme : désigne l’interface mise à disposition de chaque Utilisateur disponible à
l’adresse URL www.jessicayogini.fr ou toute autre adresse qui pourra s’y
substituer ;
Prix : désigne le Prix proposé sur la Plateforme pour la Souscription ;
Prestation(s) : désigne les programmes de yoga, les vidéos préenregistrées de
cours de yoga, les cours en direct et le suivi personnalisé disponibles en ligne, en
illimité, via le Compte ;
Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés et édités par JESSICA
YOGINI, et plus particulièrement la mise en relation entre les Utilisateurs et le
Vendeur, la possibilité offerte à l’Utilisateur de choisir, en ligne via la Plateforme, le
ou les Abonnement(s) auxquels il souhaite souscrire ainsi que la possibilité
d’effectuer le paiement de l’Abonnement et d’avoir accès aux Prestations, en ligne.
Souscripteur (s) : désigne tout Utilisateur, ayant la capacité de contracter,
souscrivant à un ou plusieurs Abonnement(s) sur la Plateforme.
Souscription : désigne le processus d’achat d’un ou plusieurs Abonnement(s) dans
le but d’avoir accès aux Prestations.
Utilisateur (s) : désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme pour
souscrire à un éventuel Abonnement ;
Vendeur : désigne JESSICA YOGINI
OBJET DES CGUV
Les présentes CGUV visent à définir les conditions d’Utilisation de la Plateforme par
les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services proposés par JESSICA
YOGINI, à savoir les conditions de la Souscription, les conditions d’accès au Compte
et aux Prestations ainsi que les modalités de paiement.
MODALITES D’APPLICATION DES CGUV
Domaine d’application des CGUV
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les
différentes étapes nécessaires à la Souscription, les modalités de paiement et
d’utilisation des Services par l’Utilisateur ainsi que les conditions d’accès aux
Prestations.
JESSICA YOGINI n’est en aucun cas responsables des pratiques commerciales
mises en œuvre sur d'autres sites ou sociétés auxquels l’Utilisateur aurait accès
depuis la Plateforme par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur la
Plateforme. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux conditions générales desdits
sites ou sociétés avant de contracter avec ces services.
Opposabilité des CGUV
Les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres
documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur
indicative, qui prévalent sur toutes éventuelles conditions d’achat, sont les suivants,
par ordre de priorité décroissant :
Les présentes CGUV et leurs annexes ;
La Charte de confidentialité soumise aux présentes CGUV et validée
concomitamment aux présentes ;
Les CGUV sont considérées comme lues et acceptées par l’Utilisateur préalablement
à la Souscription et à la conclusion du Contrat, au moment de la confirmation de la
Souscription sur la Plateforme.
Les présentes CGUV remplacent tout accord ou document contractuel antérieur
pouvant lier, JESSICA YOGINI et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur
intégralité et accepter les obligations auxquelles il est tenu. À défaut d’une telle
acceptation, l’Utilisateur ne pourra poursuivre sa Souscription.
L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes CGUV,
lesquelles seront également disponibles à jour et en permanence à l’adresse
www.jessicayogini.com.
Modification des CGUV
JESSICA YOGINI se réserve(nt) le droit de modifier les CGUV en tant que de besoin,
selon l’évolution technique de la Plateforme et des Services proposés, l’évolution de
la législation, à leur seule discrétion.
L’utilisation de la Plateforme et des Services est toujours soumise à la version la plus
récente des CGUV postée sur la Plateforme et accessible à l’Utilisateur au moment
de cette utilisation.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGUV. En
tout état de cause, toute modification importante fera l’objet d’une notification par
courriel à l’Utilisateur trente (30) jours au moins avant leur application effective.
Si toutefois l’Utilisateur souhaite, à la suite de la notification qui lui est faite, s’il n’est
plus d’accord avec les nouvelles dispositions, procéder à la résiliation du présent
Contrat, à tout moment après la modification.
JESSICA YOGINI peut apporter également à tout moment des modifications et des
améliorations au contenu éditorial. Toutes ces modifications et améliorations
profiteront à l’Utilisateur. Toutes ces directives ou règles sont réputées incluses par
référence dans les CGUV.
Date de mise en ligne des présentes CGUV : 25/08/2022
Date de mise à jour des CGUV : 25/08/2022
CONDITIONS D’UTILISATION ET MODALITÉS D’ACCÈS À LA PLATEFORME
Capacité physique de l’Utilisateur / Etat de santé
JESSICA YOGINI, proposant ses Prestations à distance, n’est pas en mesure
d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs ayant accès aux
Prestations, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de sa
Souscription ou par le biais des tests d’évaluation.
L’Utilisateur, pour souscrire à un Abonnement, atteste avoir vérifié par lui-même,
après consultation d’un médecin et délivrance d’un certificat médical, qu’il est apte
physiquement à pratiquer le yoga, et mouvements proposés par la professeure de
yoga certifiée dans le cadre des cours en ligne accessibles via la Plateforme.
Il s’engage donc à passer une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un
certificat médical de non-contre-indication médicale lui permettant de pratiquer en
amateur le yoga, et mouvements proposés par la professeure de yoga certifiée dans
le cadre des cours en ligne accessibles via la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la
Souscription.
Ainsi, l’Utilisateur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la
pratique d’une ou de plusieurs activités physiques.
En cas de difficultés pour suivre les séances ou de la survenance d’une douleur,
l’Utilisateur est invité à arrêter immédiatement l’activité.
Toutes informations, conseils et/ou résultats provenant d’une autre personne qu’un
professionnel de santé ne peuvent en aucun cas constituer ou remplacer un avis
médical.
JESSICA YOGINI ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
JESSICA YOGINI se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou
dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs
des exercices présentés dans les cours de yoga en ligne (vidéos) diffusés sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de
l’Utilisateur concerné.
Equipement et connexion
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens
informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme.
À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques,
notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative
d’intrusion, JESSICA YOGINI ne pouvant en aucun cas en être tenus pour
responsable.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la
maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services
de la Plateforme.
En aucun cas JESSICA YOGINI ne saurait être tenu pour responsable si les
fonctionnalités proposées s’avèrent incompatibles ou présentent des
dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes
d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunications
nécessaires à l’accès internet pendant la durée d’utilisation de la Plateforme.
Pour pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit être une personne physique.
Toute utilisation de la Plateforme implique, par conséquent, qu’elle soit réalisée
par une personne physique, en son nom propre ou en qualité de représentant légal
d’une personne morale, ayant la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au
minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne
pas être protégé au sens de l’article 488 du Code civil ou tout autre article équivalent
dans son pays.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et
complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité et de
mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et
l’exhaustivité.
JESSICA YOGINI se réserve le droit de suspendre l’accès aux Prestations si toute
information fournie pendant la procédure de Souscription ou par la suite se révèle
inexacte, obsolète ou incomplète.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte à
l’ordre public ou porter atteinte aux droits des tiers (utilisation, notamment, de noms
patronymiques, titres ou œuvres protégés par le droit d’auteur ou le droit voisin,
marque, dénomination sociale).
L’Utilisateur sera seul responsable de toute activité ou action sur la Plateforme à son
nom, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions.
L’Utilisateur signalera immédiatement à JESSICA YOGINI toute utilisation non
autorisée à l’adresse électronique de contact de JESSICA YOGINI telle que rappelée
en préambule.
Paiement
L’accès aux Prestations par l’Utilisateur est subordonné à la validation du paiement
effectué.
A défaut de paiement, l’Utilisateur n’aura accès à aucune Prestation.
En cas d’incident ou défaut de paiement, JESSICA YOGINI se réserve le droit de
suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Prestations. L’Utilisateur n’aura donc plus
accès à aucune Prestation proposée sur la Plateforme.
CONDITIONS D’UTILISATION : OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligation générale de collaboration et d’information
Chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre Partie toute information utile ainsi
que toute mise en garde sur les risques de toute nature susceptible d’affecter les
Services.
Dans le cadre de l’exécution des présentes CGUV ou d’un avenant, chaque Partie
s’engage à collaborer activement et régulièrement avec l’autre Partie, et tout tiers
éventuellement désigné par l’une des Parties.
À ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un délai raisonnable tous les
documents ou éléments nécessaires à l’exécution des CGUV qui sont demandés par
écrit par l’une des Parties ou tout tiers désigné.
Garanties et obligations de JESSICA YOGINI
Garanties et obligations générales au titre des Services
JESSICA YOGINI s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains
nécessaires pour la disponibilité des Services qu’ils fournissent. À ce titre, JESSICA
YOGINI est uniquement tenue à une obligation de moyens, limitées au cadre des
présentes.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut en informer JESSICA YOGINI par courriel
adressé à l’adresse suivante : dupuy.jessica@gmail.com, ou au téléphone, du
lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00 au numéro suivant :
+33685889715
JESSICA YOGINI s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables
afin de limiter les risques liés à une atteinte à la sécurité du Service (intrusions,
piratages, virus). Dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, et de ce fait,
sensible à un certain nombre de risques, JESSICA YOGINI ne saurait s’engager sur
une garantie d’accès et de disponibilité de Services illimitée. L’Utilisateur déclare
accepter ces risques.
JESSICA YOGINI s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires
pour préserver l’intégrité et la disponibilité des Données qui sont mises en ligne par
l’Utilisateur sur la Plateforme. En cas de difficultés liées à l’hébergement, JESSICA
YOGINI s’engage à régler toutes les difficultés dans un délai raisonnable, afin que
les Utilisateurs puissent réutiliser la Plateforme le plus rapidement possible.
Toutefois, JESSICA YOGINI se réserve la faculté de suspendre l’accès à la
Plateforme lorsqu’elle estime qu’un événement susceptible d’affecter le
fonctionnement ou l’intégrité des Services le nécessite ou en cas de réalisation d’un
cas de force majeure conformément aux présentes.
La suspension vaut pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée.
Dans le cas d’une intervention programmée, JESSICA YOGINI s’engage à en
informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance, dès
qu’ils auront connaissance des dates de cette intervention.
Il est expressément convenu entre les Parties qu’une suspension inhérente à une
intervention qu’elle soit programmée ou non, ne peut en aucun cas engager la
responsabilité de JESSICA YOGINI et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Garanties et obligations spécifiques au titre de l’hébergement des Données
fournis par l’Utilisateur
JESSICA YOGINI respecte les dispositions légales mentionnée dans l’article 6 de la
Loi 2004-575 du 21 Juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.
Ainsi, l’Utilisateur de la Plateforme, bien que seul responsable du contenu de son
message enregistré et stocké sur la Plateforme s’engage formellement à :
Ne pas se livrer à des actes, propos ou des comportements répréhensibles par la loi,
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins ou activités illégales, ou portant un préjudice
quelconque à l’encontre de tiers.
À bannir tout contenu illicite, à savoir l’apologie des crimes contre l’humanité, la
provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, l’incitation à la
haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur
orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie
enfantine, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et
sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine
JESSICA YOGINI n’exerce aucun contrôle a priori sur les Données fournies par
l’Utilisateur, et s’engagent à les héberger, sous la seule réserve du respect de l’ordre
public.
Par conséquent, JESSICA YOGINI se réserve le droit de procéder au prompte retrait
partiel ou total de l’accès à toute Donnée illicite dès réception d’une alerte par un
internaute ou par un autre Utilisateur, en application de l’article 6-1-5 de la Loi pour la
Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).
Dans le cas d’un retrait partiel ou total causé par la réclamation fondée d’un
internaute ou d’un autre Utilisateur, JESSICA YOGINI informera l’Utilisateur de l’objet
de cette réclamation et des raisons du retrait partiel ou total préalablement au retrait
effectif, dans les délais les plus promptes.
Garanties et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par JESSICA YOGINI
conformément à leur destination.
L’Utilisateur s’interdit toute action qui pourrait nuire à l’image de la Plateforme, de
JESSICA YOGINI, et/ou des signes distinctifs leur appartenant.
JESSICA YOGINI se réserve le droit de refuser toute Souscription pour des motifs
légitimes et, plus particulièrement en cas de :
Réclamations anormales ou abusives ;
Litige (s) existant(s) avec l’Utilisateur ;
Fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de la Plateforme ;
Incident de paiement dans le cadre d’une précédente Souscription.
En tant que de besoin, l’Utilisateur reconnaît que le droit d’utiliser les Services est
personnel à chaque Utilisateur. Il s’engage à faire un usage normal des Services et
faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre
moyen.
En tout état de cause, JESSICA YOGINI se réserve le droit de contrôler à tout
moment le respect des CGUV par les Utilisateurs et de mettre fin à l’autorisation
d’utiliser les Services qui y sont proposés en cas de non-respect de l’une ou l’autre
des stipulations des présentes CGUV.
CONDITIONS D’UTILISATION : RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Responsabilité de JESSICA YOGINI
JESSICA YOGINI est responsable, dans le cadre d’une simple obligation de moyens,
en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des
présentes.
JESSICA YOGINI, en sa qualité de prestataire technique au sens de la Loi pour la
Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment en sa
qualité d’Hébergeur des Données figurant sur la Plateforme et fournies par
l’Utilisateur, ne pourra voir sa responsabilité engagée que sur le fondement de
l’article 6-1-5 de ladite loi.
La responsabilité de JESSICA YOGINI ne pourra être engagée en cas d’utilisation
des Services non conforme aux stipulations des présentes CGUV ou en cas
d’erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un
manquement de l’Utilisateur.
En tout état de cause, JESSICA YOGINI n’est en aucun cas responsable des
éventuels dommages indirects et/ou connexes, tels que, et sans que cette
énumération soit exhaustive : perte d’exploitation et autres préjudices commerciaux,
d’image ou moraux, trouvant leur origine et ou étant la conséquence des présentes.
Afin d’éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre à JESSICA
YOGINI de préserver les éléments de preuve, l’Utilisateur devra notifier JESSICA
YOGINI qu’il entend mettre en œuvre sa responsabilité.
Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les
erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard dans
les 15 jours suivant la survenance de l’évènement susceptible d’engager la
responsabilité de JESSICA YOGINI.
JESSICA YOGINI ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action
ou recours de tiers ainsi que du fait de la suspension du Compte telle que prévue
dans le cadre des présentes.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui
incombent en application des présentes.
L’Utilisateur est responsable du respect de la réglementation applicable relative aux
Données qu’il met en ligne sur la Plateforme.
L’Utilisateur s’engage à indemniser JESSICA YOGINI, en cas de demande,
réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont JESSICA YOGINI
ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations.
L’Utilisateur garantit JESSICA YOGINI contre toute réclamation, prétention ou
exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de
l’utilisation des Services faite par l’Utilisateur ou à la suite de mesures prises par
JESSICA YOGINI pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée
par la victime.
CONDITIONS DE VENTE : ABONNEMENTS
L’Utilisateur doit obligatoirement souscrire à un Abonnement pour accéder aux
Prestations proposées par JESSICA YOGINI via son Compte.
L’Utilisateur a le choix entre 3 types d’Abonnement et l’achat des programmes à
l’unité.
Description des Abonnements
L’Abonnement Mensuel : A little crush (25€/mois)
Cet Abonnement donne accès aux vidéos préenregistrées en illimité, à consulter à
tout moment à partir de la Plateforme www.jessicayogini.com. Les vidéos sont
consultables sur ordinateur ou sur mobile.
A la communauté La yogi(ni) Crew, un groupe privé pour partager la pratique du
yoga et poser des questions, aux cours en live.
Le Souscripteur bénéficie de SEPT (7) jours d’essai gratuit.
L’Abonnement 6 mois : Crazy in love (20€/mois)
Cet Abonnement donne accès :
Aux vidéos préenregistrées en illimité, à consulter à tout moment à partir de la
Plateforme www.jessicayogini.com. Les vidéos sont consultables sur ordinateur ou
sur mobile.
A la communauté La yogi(ni) Crew, un groupe privé pour partager la pratique du
yoga et poser des questions, aux cours en live.
Le Souscripteur bénéficie de SEPT (7) jours d’essai gratuit.
L’Abonnement Annuel : Eternal flame (18€/mois)
Cet Abonnement donne accès :
Aux vidéos préenregistrées en illimité, à consulter à tout moment à partir de la
Plateforme www.jessicayogini.com. Les vidéos sont consultables sur ordinateur ou
sur mobile.
A la communauté La yogi(ni) Crew, un groupe privé pour partager la pratique du
yoga et poser des questions, aux cours en live.
Le Souscripteur bénéficie de SEPT (7) jours d’essai gratuit.
Prix et modalités de paiement
Les prix sur la Plateforme sont exprimés en Euros et HT.
L’Abonnement Mensuel : A little crush (25€/mois)
Le Souscripteur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de
VINGT CINQ (25) Euros par mois par le biais d’un prélèvement mensuel sur son
compte bancaire.
Le premier prélèvement aura lieu à l’issue de la période d’essai gratuite de 7 jours si
le Souscripteur n’a pas résilié son Abonnement avant la fin de cette période.
Les prélèvements seront effectués tous les mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement
par le Souscripteur.
L’Abonnement pourra être résilié à tout moment par le Souscripteur.
L’Abonnement 6 mois : Crazy in love (20€/mois)
Le Souscripteur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de
CENT VINGT (120) Euros par 6 mois par le biais d’un prélèvement mensuel sur son
compte bancaire.
Le premier prélèvement aura lieu à l’issue de la période d’essai gratuite de 7 jours si
le Souscripteur n’a pas résilié son Abonnement avant la fin de cette période.
Les prélèvements seront effectués tous les mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement
par le Souscripteur.
L’Abonnement peut être résilié à tout moment.
L’Abonnement Annuel : Eternal flame (18€/mois)
L’Utilisateur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de DEUX
CENT-SEIZE (216) Euros, annuellement, par un prélèvement unique sur son compte
bancaire
Le prélèvement aura lieu à l’issue de la période d’essai gratuite de 7 jours si le
Souscripteur n’a pas résilié son Abonnement avant la fin de cette période.
En l’absence de résiliation par le Souscripteur la date d’anniversaire, cet
Abonnement sera renouvelé tacitement.
CONDITIONS DE VENTE : SOUSCRIPTION
Pour que le Souscripteur souscrive à un Abonnement sur la Plateforme, plusieurs
étapes sont nécessaires :
Étape 1 – Le choix de l’Abonnement sur la Plateforme :
Le Souscripteur sélectionne l’Abonnement qu’il souhaite puis clique sur le bouton « 7
jours d’essai gratuit ».
Étape 2 – Identification : Le Souscripteur doit suivre les instructions et entrer les
informations demandées afin de pouvoir passer à l’étape suivante, à savoir :
Son adresse électronique ;
Son prénom ;
Son compte Instagram, le cas échéant ;
Son mot de passe.
Le Souscripteur appuie sur le bouton « validé » une fois toutes les informations
entrées.
Le Souscripteur reçoit alors un courrier électronique à l’adresse renseignée afin de
confirmer la création de son Compte.
Étape 3 – Paiement
À cette étape, le Souscripteur prend connaissance d’un récépissé complet reprenant
l’ensemble des éléments de sa Souscription, à savoir : Abonnement sélectionné et
Prix HT.
Lors de cette étape, il lui sera proposé de renseigner le code promotionnel (réduction
du Prix) dont il dispose, le cas échéant.
Il lui est indiqué qu’il peut profiter d’un essai gratuit de 7 jours et qu’il ne sera facturé
qu’une fois que cette période de 7 jours arrivera à son terme.
Il lui est également indiqué qu’il peut résilier son Abonnement à tout moment.
Enfin, le Souscripteur est invité à renseigner ses coordonnées bancaires et clique sur
« Finaliser ».
Étape 5 – Confirmation de la Souscription
À cette étape, le Souscripteur a souscrit à un Abonnement et il reçoit une
confirmation de celle-ci par courriel, à l’adresse électronique qu’il a communiqué à
JESSICA YOGINI.
Le Contrat de vente dématérialisé sera réputé conclu à réception de la confirmation
de Souscription par le Souscripteur.
CONDITIONS DE VENTE : MOYENS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DE
REGLEMENT DE L’ABONNEMENT PAR LE SOUSCRIPTEUR
En ce qui concerne L’Abonnement Mensuel : A little crush (25€/mois):
Le Prix est payable tous les mois, une fois que la période de sept (7) jours d’essai
gratuit est arrivée à son terme, jusqu’à la résiliation de l’Abonnement par le
Souscripteur, par la voie de prélèvements mensuels par le biais de la plateforme
STRIPE.
Le Souscripteur s’engage à régler mensuellement son Abonnement à compter de la
fin de la période d’essai gratuit de sept (7) jours.
Exemple : si l’Abonnement est souscrit le 15 mars via la Plateforme, le premier
prélèvement interviendra le 22 mars, à défaut de résiliation avant la fin de la période
d’essai gratuit de sept (7) jours. Par la suite, le prélèvement aura lieu tous les 22 de
chaque mois, jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur.
En cas de défaut de paiement, le Souscripteur ne pourra pas accéder aux
Prestations.
En cas d’incident de paiement (absence de paiement d’une mensualité après la
Souscription), JESSICA YOGINI tentera les jours suivants et jusqu’à obtenir le
paiement dû, de recouvrir le défaut de paiement.
Dans ce cas, et à chaque nouvelle utilisation de la Plateforme, une notification
rappellera l’incident de paiement au Souscripteur.
Ce dernier pourra bénéficier des Services pendant encore 3 jours, qui est le délai
accordé pour régulariser la situation.
En cas d’absence de paiement à l’issue de ce délai de 3 jours, l’Utilisateur ne pourra
plus bénéficier des Services.
Le Souscripteur reconnaît avoir connaissance du fait qu’il ne pourra avoir accès aux
Prestations qu’à compter de l’encaissement du premier paiement par JESSICA
YOGINI et qu’il ne continuera à y avoir accès qu’à la condition qu’il paie son
Abonnement tous les mois.
En ce qui concerne l’Abonnement 6 mois : Crazy in love (20€/mois)
Le Prix est payable en totalité pour une demie-année, une fois que la période de sept
(7) jours d’essai gratuit est arrivée à son terme, jusqu’à résiliation de l’Abonnement
par le Souscripteur, par voie d’un seul prélèvement annuel par le biais de la
Plateforme STRIPE.
Exemple : si l’Abonnement est souscrit le 15 mars via la Plateforme, l’intégralité du
montant de l’Abonnement sera prélevée le 22 mars, à défaut de résiliation avant la
fin de la période d’essai gratuit de sept (7) jours.
En cas de défaut de paiement, l’Utilisateur n’aura accès à aucune Prestation.
Le Souscripteur reconnaît avoir connaissance du fait qu’il ne pourra avoir accès aux
Prestations qu’à compter de l’encaissement de l’intégralité du paiement par JESSICA
YOGINI et qu’il ne continuera à y avoir accès qu’à la condition qu’il renouvelle le
paiement de son Abonnement à sa date d’anniversaire.
En ce qui concerne l’Abonnement Annuel : Eternal flame (18€/mois)
Le Prix est payable en totalité pour une année, une fois que la période de sept (7)
jours d’essai gratuit est arrivée à son terme, jusqu’à résiliation de l’Abonnement par
le Souscripteur, par voie d’un seul prélèvement annuel par le biais de la Plateforme
STRIPE.
Exemple : si l’Abonnement est souscrit le 15 mars via la Plateforme, l’intégralité du
montant de l’Abonnement sera prélevée le 22 mars, à défaut de résiliation avant la
fin de la période d’essai gratuit de sept (7) jours.
En cas de défaut de paiement, l’Utilisateur n’aura accès à aucune Prestation.
Le Souscripteur reconnaît avoir connaissance du fait qu’il ne pourra avoir accès aux
Prestations qu’à compter de l’encaissement de l’intégralité du paiement par JESSICA
YOGINI et qu’il ne continuera à y avoir accès qu’à la condition qu’il renouvelle le
paiement de son Abonnement à sa date d’anniversaire.
En ce qui concerne tous les Abonnements
Lors de la Souscription, il faudra entrer le nom du titulaire de la carte bancaire utilisée
pour le paiement, les quatorze (14) numéros de la carte, la date d’échéance de la
carte ainsi que le cryptogramme à trois chiffres situés au dos de la carte.
JESSICA YOGINI conserve les données relatives à la carte bancaire du Souscripteur
durant toute la durée de l’Abonnement, autrement dit jusqu’à la résiliation de
l’Abonnement par le Souscripteur, afin de procéder aux prélèvements.
JESSICA YOGINI se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le Prix figurant sur la Plateforme au moment de la Souscription
sera le seul applicable à le Souscripteur.
RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Souscripteur ayant souscrit un
Abonnement dispose, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, d'un délai de
quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception
effective de l’offre des Prestations.
Toutefois la présente convention portant sur la fourniture d'un contenu numérique
non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur, le consommateur peut, dans la mesure où il a
été informé de cette faculté, renoncer à ce droit, conformément à l'article L221-28
alinéa 13. EN VALIDANT LES PRESENTES CGUV, CELUI DECLARE
EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE DROIT ET Y
RENONCER EXPRESSEMENT.
À ce titre, JESSICA YOGINI conservera tous moyens de preuve permettant de fixer
la demande explicite de l’Utilisateur de renonciation au droit de rétractation tel que
notamment, case à cocher, SMS et / ou courriels lesquels fixent son consentement
exprès sur support dématérialisé durable conformément à l’article « CONVENTION
DE PREUVE ».
CONDITIONS DE VENTE : SERVICE CLIENT
Pour toute information, question, ou pour signaler une réclamation, le service client
de JESSICA YOGINI est à la disposition du Souscripteur :
– par téléphone au +33685889715
– par courriel à l’adresse suivante : dupuy.jessica@gmail.com
CONDITIONS DE VENTE : GARANTIES DU VENDEUR
L’Utilisateur reconnaît que les Prestations proposées par JESSICA YOGINI, qui n’est
pas un professionnel de santé, ne relèvent en aucun cas du conseil médical et ne
sont pas destinés à constituer et à être considérés comme des conseils médicaux.
L’Utilisateur devra dans tous les cas solliciter l’avis de son médecin ou d’un
professionnel de santé concernant son état de santé.
Les Prestations constituent des orientations quant à la manière de réaliser certains
exercices, mais il est recommandé au Souscripteur de consulter plusieurs sources
d’informations, de consulter son médecin avant la pratique d’une activité sportive et
d’adapter les exercices proposés à son état de santé.
En acceptant les présentes CGUV, l’Utilisateur atteste avoir préalablement consulter
un médecin.
CONDITIONS DE VENTE : RESPONSABILITE
JESSICA YOGINI pourra se dégager de toutes responsabilités dans le cas où
l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers au Contrat soit à un cas de force majeure telle que définie
par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la JESSICA YOGINI ne saurait être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du Service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, le Souscripteur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments
d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations
faites par l’intermédiaire de son Compte et garantit JESSICA YOGINI contre toute
demande à ce titre.
Cette garantie couvre toute somme que JESSICA YOGINI serait tenue de verser à
quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice
reconnus ou prononcés.
JESSICA YOGINI s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir l’accès à la
Plateforme de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un
non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au Site dû à des circonstances
extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau.
JESSICA YOGINI ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident
survenu à l’un de ses Souscripteurs durant l’une des séances d’exercice.
Le Souscripteur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en
sa possession un certificat médical de non-contre-indication médicale récent lui
permettant de pratiquer les exercices proposés par JESSICA YOGINI.
JESSICA YOGINI ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis
par le Souscripteur lorsque le comportement de celui-ci est à l’origine ou a concouru
au dommage qu’il prétend subir.
JESSICA YOGINI ne sera pas responsable, notamment, des dommages directs et
indirects subis par le Souscripteur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise
exécution des présentes CGUV.
FORCE MAJEURE
JESSICA YOGINI ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution
de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent
Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens
de l’article 1218 du Code civil.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux
français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection,
guerre, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou
d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre,
incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou
légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation,
panne d’ordinateur ou du réseau électrique ou du serveur, blocage des
communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires
ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la
théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé
publique et tout autre cas indépendant de la volonté de la JESSICA YOGINI
empêchant l’exécution normale du présent Contrat.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du
Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à 60 (soixante) jours,
le Contrat est résilié automatiquement, sauf accord contraire entre la JESSICA
YOGINI et le Souscripteur.
RESILIATION
Résiliation à l’initiative du Souscripteur
Le Souscripteur peut résilier son Abonnement à tout moment, sans avoir à donner un
motif, en envoyant un message électronique à l’adresse fiona@haumyoga.fr.
Le Souscripteur devra impérativement indiquer dans l’objet du message électronique
qu’il s’agit d’une demande de résiliation.
Les données relatives au Souscripteur seront détruites à sa demande ou à
l’expiration d’un délai maximum de 5 (cinq) ans à compter de la résiliation de son
Abonnement.
En ce qui concerne L’Abonnement Mensuel : A little crush (25€/mois):
Si la demande de résiliation intervient au cours d’un mois déjà payé, cela n’emporte
pas le remboursement du mois en cours au Souscripteur, sauf si la résiliation
s’avérait fondée sur une faute commise par JESSICA YOGINI. La résiliation de
l’Abonnement prendra alors effet à la date d’expiration du mois en cours.
Le Souscripteur aura accès aux Prestations et à son Compte jusqu’à la résiliation
effective de son Abonnement. Après la résiliation effective, il n’aura plus accès aux
Prestations et à son Compte. S’il souhaite y avoir accès à nouveau, il devra souscrire
à un nouvel Abonnement.
Exemple : si les prélèvements du Souscripteur sont réalisés tous les 15 du mois, s’il
demande à résilier votre Abonnement le 20 avril, la résiliation effective interviendra le
15 mai. Le Souscripteur aura donc accès aux Prestations et à son Compte jusqu’au
15 mai. Après cette date, il n’y aura plus accès.
En ce qui concerne l’Abonnement 6 mois : Crazy in love (20€/mois)
Pour résilier son Abonnement, le Souscripteur devra effectuer une demande de
résiliation avant la date d’anniversaire de l’Abonnement. La résiliation prendra alors
effet à la date d’anniversaire.
A défaut, si le Souscripteur n’effectue pas de demande de résiliation avant la date
d’anniversaire, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour un an et le Souscripteur
sera prélevé de la somme à payer pour l’Abonnement 6 mois : Crazy in love
(20€/mois)
Si le Souscripteur souhaite résilier son Abonnement avant l’échéance annuelle, il ne
pourra en aucun cas être remboursé pour les mois restant à courir jusqu’à la
résiliation effective de l’Abonnement.
Exception : sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de
pratiquer une activité sportive, l’Abonnement pourra être résilié avant l’échéance
annuelle et un remboursement au prorata du nombre de mois restant à courir à
compter de la demande de résiliation jusqu’à l’échéance annuelle sera effectué.
Dans ce cas, le Souscripteur devra impérativement joindre le certificat médical en
question à sa demande de résiliation.
Le Souscripteur aura accès aux Prestations et à son Compte jusqu’à la résiliation
effective de son Abonnement. Après la résiliation effective, il n’aura plus accès aux
Prestations et à son Compte. S’il souhaite y avoir accès à nouveau, il devra souscrire
à un nouvel Abonnement.
Exemple : Le Souscripteur qui a souscrit son Abonnement le 5 mars 2022, s’il
souhaite que cet Abonnement soit résilié le 5 septembre 2022, devra faire une
demande de résiliation avant cette date. La résiliation effective interviendra le 5
septembre 2022, sauf présentation d’un certificat médical attestant qu’il ne peut plus
pratiquer d’activités sportives. A défaut de résiliation en temps voulu, l’Abonnement
sera reconduit tacitement jusqu’au 5 mars 2023.
En ce qui concerne l’Abonnement Annuel : Eternal flame (18€/mois)
Pour résilier son Abonnement, le Souscripteur devra effectuer une demande de
résiliation avant la date d’anniversaire de l’Abonnement. La résiliation prendra alors
effet à la date d’anniversaire.
A défaut, si le Souscripteur n’effectue pas de demande de résiliation avant la date
d’anniversaire, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour un an et le Souscripteur
sera prélevé de la somme à payer pour l’Abonnement Annuel : Eternal flame
(18€/mois).
Si le Souscripteur souhaite résilier son Abonnement avant l’échéance annuelle, il ne
pourra en aucun cas être remboursé pour les mois restant à courir jusqu’à la
résiliation effective de l’Abonnement.
Exception : sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de
pratiquer une activité sportive, l’Abonnement pourra être résilié avant l’échéance
annuelle et un remboursement au prorata du nombre de mois restant à courir à
compter de la demande de résiliation jusqu’à l’échéance annuelle sera effectué.
Dans ce cas, le Souscripteur devra impérativement joindre le certificat médical en
question à sa demande de résiliation.
Le Souscripteur aura accès aux Prestations et à son Compte jusqu’à la résiliation
effective de son Abonnement. Après la résiliation effective, il n’aura plus accès aux
Prestations et à son Compte. S’il souhaite y avoir accès à nouveau, il devra souscrire
à un nouvel Abonnement.
Exemple : Le Souscripteur qui a souscrit son Abonnement le 5 mars 2022, s’il
souhaite que cet Abonnement soit résilié le 5 mars 2023, devra faire une demande
de résiliation avant cette date. La résiliation effective interviendra le 5 mars 2023,
sauf présentation d’un certificat médical attestant qu’il ne peut plus pratiquer
d’activités sportives. A défaut de résiliation en temps voulu, l’Abonnement sera
reconduit tacitement jusqu’au 5 mars 2024.
Résiliation à l’initiative de JESSICA YOGINI
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du
Souscripteur, JESSICA YOGINI se réserve le droit de résilier son Compte sans
préavis, ni mise en demeure.
La résiliation n’emportera pas le remboursement du mois en cours ou de l’année en
cours.
Sur demande, JESSICA YOGINI indiquera le ou les manquements constatés par
message électronique.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui
pourraient être réclamés par JESSICA YOGINI au Souscripteur ou ses ayants droit
et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par JESSICA
YOGINI ou ces derniers du fait de tels manquements, sous réserve des dispositions
légales en vigueur.
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES/COOKIES
Le traitement et la collecte des Données personnelles et leur diffusion à des tiers
chargés de l'exécution et du paiement de(s) Abonnement(s), est subordonnée au
consentement de la personne concernée.
Une information complète de la collecte, du traitement opéré, des obligations de
JESSICA YOGINI, comme des droits de l’Utilisateur fait l’objet d’un acte indépendant
intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel »
présente sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur
atteste avoir pris connaissance, avant de l’avoir signé concomitamment à la
signature des présentes.
PROPRIÉTÉ / PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des Services fournis
par la Plateforme reste la propriété de la JESSICA YOGINI.
JESSICA YOGINI est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux
Services, notamment relatifs à la plateforme logicielle, les fonctionnalités et
l’ensemble des contenus de la Plateforme.
Les présentes CGUV n’opèrent aucun transfert de propriété à l’Utilisateur qui
s’interdit d’y porter atteinte de quelque façon que ce soit.
L’Utilisateur ne bénéficie que d’une simple licence d’utilisation des Services, à titre
non exclusif, personnelle et incessible, sur le Territoire, et pour toute la durée de la
souscription aux Services.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir
l’utilisation normale des fonctionnalités, notamment de copier, reproduire, modifier,
distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou
partie, tout élément appartenant à JESSICA YOGINI ou se rapportant à celles-ci, par
quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial,
sans l’autorisation écrite préalable de JESSICA YOGINI.
L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre,
par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément
appartenant à JESSICA YOGINI ou se rapportant à ces derniers, pour toute finalité y
compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de JESSICA YOGINI.
En conséquence, l’Utilisateur ne pourra, à aucun moment, distribuer, licencier,
exploiter de quelque manière que ce soit, les Services, la marque, les contenus et/ou
Données ainsi que tout éléments qui y sont attachés.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser les éléments appartenant à
JESSICA YOGINI de manière non conforme aux présentes CGUV, notamment de
procéder à :
Toute reproduction des solutions, sous quelque forme et sur quelque type de support
que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel
et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;
Toute traduction, adaptation ou arrangement des fonctionnalités ;
Toute mise à disposition de la Plateforme, en tout ou partie et par tout moyen ;
Toute modification de la Plateforme ou intervention sur celle-ci, quelque en soit la
nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le
fonctionnement de cette dernière, dans la mesure où le droit de correction desdites
erreurs est réservé uniquement à JESSICA YOGINI et ses sous-traitants ;
Toute divulgation, commercialisation ou utilisation de la Plateforme au profit de tiers.
La violation des termes des présentes pourra entraîner, à la discrétion de JESSICA
YOGINI la résiliation du Contrat, sans préavis, et/ou le refus par JESSICA YOGINI
de tout usage supplémentaire par l’Utilisateur, sans préjudice de son droit à
poursuivre judiciairement l’Utilisateur en contrefaçon pour la violation de ses droits de
propriété intellectuelle.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Renonciation
Toute tolérance ou renonciation de la part de l’une des Parties dans l’application de
tout ou partie des engagements ou obligations prévus aux présentes CGUV, quelles
qu’en soit la date, la fréquence ou la durée, ne saurait, en l’absence d’accord écrit à
cet effet, valoir modification des CGUV, générer ou faire obstacle à un droit
quelconque.
Permanence des CGUV
La nullité d’une clause quelconque des présentes n’affecte pas la validité des autres
clauses, les présentes CGUV se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si
la clause annulée rend la poursuite des CGUV impossible ou déséquilibrée par
rapport aux conventions initiales.
Intitulé des clauses
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la
lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation
ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté
d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce
dernier est réputé non écrit.
Intégralité de l’accord des Parties
Les Parties reconnaissent que les présentes CGUV et ses avenants éventuels
constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de
l’objet des présentes et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le
même objet, quelle qu’en soit la forme.
Convention de preuve
En application des dispositions des articles 1365 du Code civil, les informations
délivrées sur la Plateforme font foi entre les Parties.
Conformément à l’article 1368 du Code civil, JESSICA YOGINI et l’Utilisateur
entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves
recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui
suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles
s’engagent à respecter le présent article. JESSICA YOGINI et l’Utilisateur s’engagent
à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques
échangés et les SMS sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des
données et des faits qu’ils contiennent de sorte à faire foi par priorité sauf à en
apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.
JESSICA YOGINI et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les
Données issues de tout enregistrement informatique de JESSICA YOGINI
constituent la preuve de l’acceptation des présentes CGUV, de la preuve de
l’acceptation par voie électronique de toute offre et de tous Services, de la matérialité
des prestations utilisées par l’Utilisateur au moyen de services à distance utilisés à
savoir Internet, téléphone, SMS et courrier.
JESSICA YOGINI et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée
de ces documents et informations est celle accordée à un original au sens d’un
document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Assurance
JESSICA YOGINI déclare être titulaire d’assurances de responsabilité civile
professionnelle conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes CGUV sont soumises à la Loi française.
JESSICA YOGINI comme l’Utilisateur acceptent de soumettre les litiges nés de leur
relation commerciale à la compétence des juridictions françaises.
Pour tout litige ou contentieux relatifs à la formation, la validité, l'interprétation,
l'exécution et l’extinction des présentes CGUV, une solution amiable avant toute
action au niveau juridique sera envisagée dans un premier temps.
L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur, conformément aux articles L.616-
1 et R.616-1 du Code de la consommation, JESSICA YOGINI a mis en place un
dispositif de médiation de la consommation, dans le cadre des litiges qui pourraient
naître de l’exécution des présentes.
Préalablement, le consommateur devra informer JESSICA YOGINI de sa réclamation
par tous moyens écrits à sa convenance, conformément à l’article L. 612-2 du Code
de la consommation et informer JESSICA YOGINI des motifs du litige. Si, dans un
délai de deux mois, aucune solution n’a pu être trouvée entre les Parties, la tentative
de résolution du conflit sera considérée comme ayant échoué.
Conformément à l'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret
d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de
consommation, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, peut
faire l'objet d'un règlement amiable par médiation, dans un délai d’un (1) an, auprès
de MEDICYS, Centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable des
Huissiers de Justice (ci-après désigné le « Médiateur »).
Pour soumettre un litige au Médiateur, le Consommateur peut :
Remplir le formulaire sur le site internet du Médiateur (i) : http://app.medicys.fr/
Ou écrire au Médiateur (ii) par voie postale par lettre recommandée avec accusé de
réception au 73 boulevard de Clichy, 75009, Paris
Ou (iii) envoyer sa demande par courriel à l’adresses suivante : contact@medicys.fr
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le Médiateur, la demande du consommateur
doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées
postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la
Société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès
de la Société.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est un commerçant, il est convenu que tous
différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction
du présent Contrat que les Parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis,
au Tribunal de Commerce de AIX-EN-PROVENCE, auquel les Parties attribuent
compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.
Cette clause par accord exprès des Parties s’applique également en cas de
procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelle que
soit la nationalité de l’Utilisateur
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